STATUTS (Version 1.2 en cours de modification et d’adoption)

ARTICLE 1
Il est fondé entre les citoyens qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre  » PARTAGIR « 

ARTICLE 2 : Forme juridique

Partagir est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « PARTAGIR ».

Compte tenu de l’objet de Partagir mentionné à l’article 3 des statuts, l’association constitue un groupement politique au sens des articles L52-8 e-t L52-12 du code électoral, elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi du 11/03/1988 relative à la transparence de la vie politique.

ARTICLE 3 – Objet
L’association a pour objet de :
-Favoriser l’exercice de la citoyenneté par la population Française.
-Participer à la transformation concrète de nos systèmes économiques et politiques actuels, en vue de replacer l’humain et le vivant au centre des préoccupations.
-Participer à la création d’une vraie « DÉMOCRATIE ÉCONOMIQUE ».
-Aider et inciter les citoyens, les réseaux, les associations à se fédérer, à s’entraider pour recréer une nouvelle coopération à tous les échelons de la cité.

ARTICLE 4 – Siège social
Le siège social est fixé au 3 rue des remparts, 34480 FOUZILHON. Il pourra être transféré par décision du Conseil Représentatif, ratifiée lors de l’assemblée générale la plus proche.

ARTICLE 5 – Composition
L’association est composée de toutes les personnes de bonne volonté, qui adhérent aux statuts et participent à la vie de l’association après acceptation de la Charte, du Manifeste et du Règlement Intérieur. (RI)
Les sympathisants ont la possibilité de s’inscrire via les moyens mis à leur disposition par l’association. Ce qui leur permet d’être informés et de participer plus activement à la vie de Partagir. (cf. Article .

ARTICLE 6 – Perte de la qualité de sympathisant
C’est une décision personnelle seulement.

ARTICLE 7 – Ressources
Les ressources de l’association proviennent de :
Financements des sympathisants et de la population dans son ensemble, notamment par le financement participatif ou les dons personnels.

Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens ou produits vendus par l’association (Tshirts, casquettes, drapeaux, etc…..).

De toute autre ressource prévue par la loi, incluant le cas échéant les dispositions légales en matière de financement des mouvements politiques.
Tout financement public ou par des entreprises privées est interdit par les statuts pour permettre une indépendance totale de l’association.

ARTICLE 8 – L’assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée Générale ordinaire comprend tous les sympathisants de l’association qui y sont présents. L’assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours avant la date fixée, les sympathisants de l’association sont convoqués par les porte-paroles. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les porte-paroles président l’Assemblée et exposent la situation morale de l’association. Ils rendent compte de la gestion et soumettent le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Une fois par an, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, par tirage au sort parmi les volontaires à bulletin secret (selon les modalités prévues dans le R.I), au renouvellement des Porte-Paroles sortants et des sympathisants du Comité Représentatif.
Les modalités de fonctionnement et de prises de décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont définies dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9 – L’Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de plus d’un tiers des sympathisants inscrits, les Porte-Paroles convoquent une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 8. Elle est compétente en matière de modifications statutaires.
Les modalités de fonctionnement et de prises de décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont définies dans le règlement intérieur.

ARTICLE 10 – Les porte-paroles
Sympathisants du Conseil Opérationnel représentatif, ils assument de façon collégiale la responsabilité juridique de l’association.
Les porte-paroles sont au nombre de 4 personnes par cercle.

Ils sont choisis parmi les volontaires, avec une ancienneté de un an minimum au sein de l’association, au tirage au sort, mais avec des critères de représentativité de la pluralité du cercle, c’est à dire, en prenant en compte le sexe, l’âge, la provenance, le handicap… (stricte parité si nombre de volontaires suffisant).

Ils peuvent être révocables à n’importe quel moment par l’assemblée.
Ils ont pour mandat:
la représentation publique du cercle, comme représentation organique du collectif dans les espaces de coordination sectoriels (supérieur au cercle, département, région…). Tout cela en fonction des décisions dans les assemblées des cercles.
Les modalités de fonctionnement des porte-paroles sont détaillées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 11 – Moyens

Les moyens de l’association sont :

-Un site internet/intranet collaboratif de type réseau social comprenant :

*des outils d’organisation et de gestion du partage et des échanges destinés aux membres du réseau (intranet privé)

*des outils d’information et de communication pour les membres à destination du public (internet public).

-une boutique en ligne permettant à l’association de vendre tout objet publicitaire et marketing pour faire connaître l’association

-un système d’échanges locaux de petites annonces via une plate-forme internet permettant tout échange … ?

-la possibilité de concerts, de créations théâtrales, de lotos, d’événements populaires.

Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par tous les membres sympathisants inscrits à PARTAGIR. Il est approuvé en Assemblée Générale Extraordinaire. Il peut être modifié sur proposition d’un membre ou d’un groupe de sympathisants inscrits à PARTAGIR

ARTICLE 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des sympathisants présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une autre association à but non lucratif conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Aller à la barre d’outils